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La DSN en pratique

La DSN se substituera à la quasi-totalité des déclarations sociales de toutes les entreprises.

Cette déclaration :

- simplifie les déclarations sociales : la DSN est produite par les logiciels de paie, puis déposée dans un guichet unique dématérialisé commun à plus d’une dizaine d’organismes de protection sociale, publics et privés.

- facilite l’activité des services ressources humaines et paie des entreprises : la DSN supprime les ressaisies d’informations, diminue le nombre de démarches sociales ainsi que le nombre global de données sociales demandées.

- sécurise les droits des salariés : la DSN permet aux organismes de protection sociale d’avoir une vision à jour de la situation du salarié et de ses droits.

DSN : un décret précise les échéances pour les entreprises
Affiche rencontres EXTRAS

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016), de nouvelles entreprises devront passer à la DSN.

Sont concernées les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 €, ainsi que les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leur portefeuille.

1er janvier 2017 : toutes les entreprises devront utiliser la DSN

Toutes les entreprises dont les salariés relèvent du régime général de sécurité sociale, faisant appel à un tiers déclarant ou non, passeront à la DSN au 1er janvier 2017, ainsi que les entreprises du régime agricole ne faisant pas appel à un tiers déclarant et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 3 000 euros par an.

Retrouvez le décret 2016-611 du 18 mai 2016 paru au Journal officiel précisant les échéances et modalités d’entrée de toutes les entreprises dans le dispositif DSN.

Qu’est ce que la DSN ?

La DSN, chantier de simplification majeur des relations entre les entreprises et les administrations sociales, se substitue progressivement aux déclarations sociales demandées aux entreprises au titre de l’emploi des salariés (une trentaine de déclarations), et permet une réduction de grande ampleur du nombre de données transmises (qui passe de 800 à 200 environ).

Directement issue des logiciels de paie, sans besoin de saisie additionnelle, la DSN permet d’ores et déjà d’accomplir de manière automatique et sécurisée les déclarations des cotisations sociales, les attestations de salaire, les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi en cas de fin de contrat, les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main-d’oeuvre et les relevés mensuels de mission incombant aux entreprises de travail temporaire.

En pratique

Par le biais d’une même transmission via www.net-entreprises.fr, ou msa.fr pour le régime agricole, l’entreprise satisfait l’ensemble de ses obligations déclaratives vis-à-vis des organismes de protection sociale et des administrations.

La déclaration sociale nominative repose sur :
La transmission mensuelle de données individuelles nominatives des salariés à l’issue de la paie,
Le signalement des évènements (arrêt et reprise de travail suite à un congé maladie, maternité ou paternité, rupture de contrat de travail intervenu en cours de mois).

Un modèle gagnant-gagnant pour tous !

Pour les entreprises, les déclarants, les experts comptables et leurs collaborateurs :

- Une simplification des processus de travail grâce à l’automatisation de tâches et à la dématérialisation.
- Une réduction du risque d’erreur et plus de fiabilité dans les données transmises.
- Une optimisation des données à transmettre redéfinies dans le cadre de la normalisation associée à la DSN.
- Une identification unique partagée et sécurisée des salariés et des déclarants pour tous les organismes de protection sociale.

Pour les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics, une véritable avancée dans la mutualisation de la collecte et du partage des données se traduisant par :

- Une identification commune et partage des déclarants et des salariés.
- Un référentiel partagé de données.
- Un gain de temps.
- Un renforcement de la lutte contre la fraude et une réduction des contentieux.

Pour les salariés :

- Un calcul plus rapide des droits et des prestations auxquels a le droit chaque salarié.
- Une identification et une correction plus rapide des éventuelles erreurs.
- Un allègement des éléments demandés en cas de changement de situation donnant lieu à des droits ou à des prestations : départ en retraite, liquidation du RSA...
- Une réduction des données nominatives en circulation renforçant la confidentialité.

Vous souhaitez vous engager dès maintenant dans la DSN ?

Vous pouvez si vous :

- Assurez une gestion de la paie de manière régulière.
- Réalisez des contrôles de données de paie chaque mois.
- Intégrez tous les salariés dans le périmètre de la phase de démarrage.

Les avantages de la DSN :

- Modernisation et fiabilité,
- Simplification et allègement de la lourdeur des démarches,
- Sécurisation des données.

Plus d'informations

Pour en savoir plus et démarrer la DSN, rendez-vous sur dsn-info.fr

Pour toute information spécifique, vous pouvez :

- soit consulter le site www.dsn-info.fr ;
- soit poser une question dans la base de connaissance sur le site www.dsn-info.fr, rubrique Trouver la réponse à vos questions" ;
- soit contacter l’assistance téléphonique spécifique au 0811 376 376 (service 0,05 € / min + prix appel).

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