Mentions légales

Bienvenue sur le site [TOUT SAVOIR SUR NET ENTREPRISES](url de votre site), un blog d’aide dédié à la navigation et à la compréhension des démarches administratives sur le portail Net-Entreprises.

Éditeur du Site :

Le site TOUT SAVOIR SUR NET ENTREPRISES est édité bénévolement par Philippe Moulin, particulier.

Ce projet personnel affilié à l’administration française.

Directeur de la publication : Philippe Moulin.

Hébergement :

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services) – Société au capital de 500 000 Euros – RCS Paris B 851 993 683.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Protection des données personnelles :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de vos données personnelles.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies :

La navigation sur le site [TOUT SAVOIR SUR NET ENTREPRISES] peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Modifications des mentions légales :

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.